Au cœur de l'action en diffamation figure la publication faite par Jean Gaspard Ntoutoume Ayi sur sa page Facebook, au lendemain de la diffusion d'une vidéo enregistrée à l'insu de l'avocate lors d'un acte d'instruction avec son client Noureddin Bongo Valentin. À cette époque, l'auteur des écrits n'était pas encore parlementaire, mais occupait les fonctions de directeur général de la Dette. L'actuel député d'Akanda y affirmait : « Un avocat qui enregistre clandestinement et diffuse publiquement une audience du juge d'instruction risque des sanctions pénales et disciplinaires. En plus de l'amende et de la peine de prison pour atteinte à la vie privée, il peut être radié du barreau. »
S’il s'est gardé de désigner nommément la praticienne, la caractérisation juridique n'en demeure pas moins irréfutable. L'accusation invoque la rigueur de l'article 283 alinéa 2 du Code pénal gabonais, lequel dispose que l'incrimination est constituée par « la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne non expressément nommée mais dont l’identification est rendue possible par les termes des moyens de diffusion incriminés ». En ciblant le conseil présent dans cette séquence, la publication sur les réseaux sociaux a désigné Me Eyue Bekalé à la vindicte publique.
Pression institutionnelle et risques encourus
Les répercussions de cette sortie sur les réseaux sociaux n'ont pas été anodines. En jetant la suspicion sur l'éthique de la robe noire alors qu'il exerçait en tant que directeur général de la Dette, les affirmations incriminées ont incité une haine et une défiance immédiates de certaines autorités politiques, militaires et judiciaires envers l'avocate, jusqu'à conduire le procureur de la République de l'époque, Bruno Obiang Mvé, à la convoquer.
Me Eyue Bekalé a ainsi risqué gros sa carrière, son honneur et son statut professionnel, exposée à des poursuites disciplinaires et pénales sur la base d'imputations téméraires. Ce préjudice moral et professionnel majeur explique la ténacité d'une partie civile résolue à obtenir réparation.
Pour faire obstacle à l'action publique, la défense a soulevé divers incidents procéduraux, invoquant tant son immunité parlementaire que le prétendu non-paiement des frais de greffe. Ces moyens ayant été rejetés par le tribunal, le prévenu a interjeté appel, illustrant une stratégie que l'accusation qualifie de dilatoire face à une citation directe délivrée en mains propres à l'époque où il était directeur général de la Dette, bien avant son élection à l'Assemblée nationale.
Source : Presse judiciaire
